Doit-on déclarer une détérioration de son état de santé à son assurance emprunteur ?
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L’assuré est tenu de déclarer à son assurance emprunteur une détérioration de son état de santé.
En effet, l’absence de déclaration d’aggravation de l’état de santé est susceptible de conduire à l’une des deux sanctions prévues par le Code des assurances par ses articles L.113-9 et L.113-8.
- article L.113-9 : réduction du montant de l’indemnité en fonction des primes qui auraient dû être versées si l’aggravation avait été déclarée
- article L.113-8 : nullité du contrat
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