Lettre de résiliation mutuelle : modèles gratuits PDF

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Objet : Résiliation mutuelle pour cause d’adhésion à la mutuelle obligatoire

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, j’ai récemment trouvé un nouvel emploi chez [Nommer l'entreprise] et je souhaiterais ainsi souscrire à la mutuelle obligatoire proposée par l’entreprise.

Vous trouverez ci-joint, à cette lettre, mon attestation de complémentaire santé d’entreprise.

Merci de procéder à l'annulation de mon contrat d'assurance santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation mutuelle avec la loi infra-annuelle

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présenter, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. Je souhaiterais bénéficier des droits que me confère la loi infra-annuelle, entrée en vigueur en décembre 2020, me permettant de résilier mon contrat après un an de souscription.

Merci de procéder à l'annulation de mon contrat d'assurance santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation mutuelle suite décès

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part du décès de [Nommer l'assuré] et souhaite ainsi résilier le contrat de mutuelle santé qui le lie avec votre compagnie d'assurance.

Vous trouverez ci-joint l'acte de décès de [Nommer l'assuré].

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de son contrat à la réception de ce courrier.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de déménagement

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, je déménage le [Date de déménagement] à [Nommer la ville].

Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de son contrat à la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause naissance de mon fils

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe vouloir mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur].

En effet, mon fils né le [Citer la date] vient d'arriver dans notre famille et notre contrat de mutuelle actuel ne correspond plus à nos besoins et attentes.

Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance.

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation assurance santé pour cause d'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma volonté d’arrêter mon contrat de mutuelle santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. Je suis, en effet, éligible à la Complémentaire Santé Solidaire et ai donc décidé d’y souscrire.

Vous trouverez ci-joint mon attestation de souscription à la CSS.

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat de complémentaire santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grâce au droit de rétractation sous 14 jours

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le [Date de signature de la complémentaire santé]. En effet, le droit de rétractation me permet de résilier ma complémentaire santé jusqu'à 14 jours après la signature du contrat.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat ainsi que de procéder au remboursement de ma cotisation d'assurance déjà versée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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