L’accise sur l’électricité : tarifs 2024
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Lors de la mise en place du Bouclier Tarifaire en novembre 2022, l'accise sur l'électricité est passée de 32,44€ à 1€ du MWh. Au 1er février 2024, avec le retrait progressif du Bouclier Tarifaire, l'accise est remontée à 21€ du MWh. Au 1er février 2025, l'accise devrait à nouveau être augmentée pour atteindre son taux plein. Les recettes de l'accise sur l'électricité reviennent directement aux caisses de l'État pour financer différents projets.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité (ex CSPE) ?
L'accise sur l'électricité est une des trois taxes existantes sur l'électricité. Les deux autres sont la TVA et la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement).
Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
Aussi appelée "Fraction perçue sur l'électricité", celle-ci a pour rôle d'apporter une contribution au service public de l'électricité. L'accise sur l'électricité est une source de recette pour l'État, qui est ensuite directement intégrée dans son budget.
Source : DGDDI / Voies et moyens tome 1 / Prévisions 2024 et 2025 : Public Sénat - Graphique : Selectra
CSPE, TICFE ou accise sur l'électricité ?
La confusion autour du nom de cette taxe est compréhensible. En effet, cette dernière a changé de nom ces dernières années :
- Jusqu'au 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) étaient deux taxes distinctes sur l'électricité ;
- Puis, ces deux taxes ont fusionné en une pour former jusqu'au 31 décembre 2021 ce que l'on appelait la TICFE ;
- Le 1er janvier 2022, elle change de nom et devient la fraction d'accise perçue sur l'électricité.
À quoi sert l'accise sur l'électricité ?
Comme toute taxe, l'accise sur l'électricité a un rôle bien défini. En effet, les recettes de l'accise sur l'électricité reviennent directement au budget général de l'État.
Le rôle de l'accise sur l'électricité est de financer le développement des énergies renouvelables, ainsi que d'aider à prendre en charge la production d'électricité dans les villes isolées.
Graphique: Selectra - Source: CRE
Un surcoût dans les villes isolées ?
Une chose importante à comprendre est que pour qu'un foyer ait de l'électricité, ce dernier doit être relié au réseau électrique.
Être relié au réseau électrique quand on habite zone urbaine (Ex : Paris, Lyon ou Le Mans) est simple. Mais, lorsqu'il s'agit d'un petit village reculé en France ou d'une seule habitation, cela est plus difficile. De ce fait, Enedis (le gestionnaire de la distribution de l'électricité) doit relier une seule habitation ou un petit village au réseau de distribution le plus proche. Pour éviter que les personnes concernées aient à payer plus cher que les autres leur énergie, une taxe (l'accise sur l'électricité) est mise en place pour mettre tous les consommateurs sur un pied d'égalité.
L'État investit dans les énergies renouvelables
L'accise sur l'électricité va également aider à financer le développement des énergies renouvelables. En effet, l'État français investi dans la production d'électricité verte sur le territoire. Pour aider à ce financement, les recettes sur l'accise de l'électricité ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. En 20 ans, c'est 43 milliards d'euros d'argent public qui ont été investis dans les énergies renouvelables par l'État. L'objectif de 2030 est d'atteindre 40 % de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables.
Source : Ministère de la Transition Écologique - Graphique : Selectra
Quel est le montant de l'accise sur l'électricité ?
Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité sont prévus par l'article L. 312-37 du CIBS. En 2024, le montant de l'accise pour les ménages et de 21 € / MWh.
| Catégories fiscales prévues à l'article L.312-24 du CIBS | Tarif normal en 2015 | Tarif normal en 2024 |
|---|---|---|
| Ménages (puissance ≤ 250 KVA)et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25.6875 €/MWh | 21 € / MWh |
| Petites et moyennes entreprises (36 kVA puissance ≤ 250 kVA) | 23.5625 €/MWh | 20,5 €/MWh |
| Haute puissance (puissance supérieure à 250 kVA) | 22.5 € / MWh | 20,5 € / MWh |
Quelle est l'évolution tarifaire de cette taxe ?
Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011
On peut voir que depuis 2016, le montant de la taxe sur l'accise sur l'électricité est resté inchangé, hormis en 2022 où il a très fortement baissé et en 2023 où il avait été supprimé.
Pourquoi l'accise sur l'électricité a baissé en 2022 ?
En réponse à la crise de l'énergie qui a frappé le marché de l'énergie en Europe, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire sur le prix de l'électricité afin de limiter la hausse trop importante du prix du kWh pour les Français.
C'est dans le cadre de celui-ci que le gouvernement a décidé de réduire de manière exceptionnelle le montant de l'accise sur l'électricité, du 1er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2024.
Cette minoration est de :
- 0,5 €/MWh pour les professionnels ;
- 1 €/MWh pour les particuliers.
Suite à la crise du COVID, l'Etat a décidé d'exonérer les consommateurs de l'accise sur l'électricité en 2023.
Combien rapporte l'accise sur l'électricité à l'État ?
Selon le rapport de la DGFIP, l'ensemble des taxes sur l'électricité et le gaz ont permis à l'État de collecter 4.8 milliards d'Euros en 2022, dont 2.51 milliards d'euros pour l'accise sur l'électricité. En raison de l'instauration du bouclier tarifaire, les recettes ont diminué de 51 % par rapport à 2021.
| x | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Perceptions accise sur l’électricité en € | 62 563 995 | 6 252 472 160 | 7 859 218 100 | 7 710 092 440 | 7 837 480 448 | 7 354 277 485 | 7 381 000 00 | 2 513 000 00 | 0 |
Sources : Rapport sur le projet de loi de finances pour 2021
FAQ : Accise sur l'électricité
Peut-on ne pas payer l'accise sur l'électricité ?
Il est possible de ne pas payer la taxe sur l'accise sur l'électricité. Cependant, cette exonération est réservée aux professionnels. Il s'agit de l'électricité qui est consommée par :
- les entreprises de métallurgies , de réductions chimiques ou d'électrolyse ;
- une entreprise pour laquelle la valeur de l'électricité consommée correspond à la moitié du coût d'un produit ;
- un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- pour la production de produits énergétiques ;
Peut-on avoir un prix de l'accise sur l'électricité réduit ?
Encore une fois, cette réduction ne va concerner que les professionnels suivants :
- les entreprises de transports comme le métro, tramway...
- les centres de stockage de données numériques ;
- les entreprises "électro-intensifs" comme l'industrie du papier-carton, la chimie ou la sidérurgie ;
| Usage | Tarifs réduits au 1er janvier 2022 | Tarifs réduits au 1er février 2022 |
|---|---|---|
| Activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Installations industrielles électro-intensives* | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Électricité directement fournie aux aéronefs, lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique** | 7,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Entreprises pour les besoins de la manutention portuaire dans l’enceinte des ports** | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Électricité directement fournie aux navires, lors de leur stationnement à quai dans les ports et pour les engins utilisés pour le transport de marchandises sur les eaux intérieures (hors navires de plaisance) | 0,5 €/MWh | 0,5 €/MWh |
| Centres de stockage de données numériques*** | 12 €/MWh | 0,5 €/MWh |
Quelles sont les autres taxes sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité fait partie de la trinité des taxes suivantes :
- La TVA : la taxe sur la Valeur ajoutée. Elle est de 5.5%
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement): il s'agit d'une taxe qui vise à financer les droits des retraites liés aux activités régulées.
